SALLES
Sur le territoire de SALLES (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Salles | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE72905 |
| Plan d'eau de Bordeneuve | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94337 |
| Plan d'eau de Boredeneuve haut | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94338 |
| Plan d'eau de Comte | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94339 |
| Plan d'eau de Raulhiac | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94340 |
| Plan d'eau de Borne | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94341 |
| Plan d'eau d'Astruc | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94342 |
| Plan d'eau de Cureau | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94344 |
| Plan d'eau de Gineste | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE94379 |
| Deversoir du Moulin de Salle | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE108430 |
| Passage busé de Seignes | Buse | Inférieure à 0.5m | Type de dispositif (navigation) inconnu | — | ROE109259 |
| Pont communal de Rebecayre | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE109260 |
| Passage buse du Tricou | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE109261 |
| Passage busé 2 du Tricou | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE109262 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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