SEYCHES

Sur le territoire de SEYCHES (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Pont de la D228	Obstacle induit par un pont	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 1	`ROE43864`
Plan d'eau du Terrier	Barrage	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE90946`
Plan d'eau de Belloc	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE90947`
Plan d'eau de Les Bouges	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE90948`
Plan d'eau de Le Brandeau bas	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE90950`
Plan d'eau de Le Brandeau haut	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE90951`
Pont de St Marcq	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE109291`
Pont de Tardy	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE109378`
Pont de Jean d'Arnaud	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE109379`
Passage busé de Brandeau	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE109381`
Passage busé de Renard	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE109383`
Seuil de Piquard	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE109385`
Passage busé de Barrail	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE109386`
Passage busé de Barrail 2	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE109387`
Passage busé de Mitone	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE109388`
Seuil de Mitone	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE109389`
Pont de Peyvert	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE109393`
Batardeau de Peyvert	Seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE109394`
Passage busé de Grand Français	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE109396`
Passage busé de Grand Français 2	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE109399`
Passage busé des Vennes	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE109406`
Pont des vennes	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE109408`
Passage busé de Boucheyrou	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE109411`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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