TOMBEBOEUF

Sur le territoire de TOMBEBOEUF (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Plan d'eau de LourbetBarrage en remblaisSupérieure ou égale à 10mabsence confirmée—ROE39391
Plan d'eau de GrangeolleBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE90966
Plan d'eau de CounilBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE90967
Plan d'eau de RanceBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE90968
Plan d'eau de BordeneuveBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE93871
Plan d'eau de l'HéritierBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE93872
Plan d'eau de Grand BarrailBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE93877
Plan d'eau de PébicheBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE93879
Plan d'eau de BragardeBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE93880
Plan d'eau de Pébiche hautBarrageIndéterminéenon renseigné—ROE93964
Plan d'eau du FustiéBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE93975
Plan d'eau de PougnetteBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE93976
Seuil de BouriollesSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109320
Pont de BouriollesBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109321
Pont de TougnelBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109324
Pont de CounilleBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109326
Pont de CujacBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE109327

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Tout le département LOT-ET-GARONNE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.