TOURNON-D'AGENAIS
Sur le territoire de TOURNON-D'AGENAIS (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Lac de Nautet | Barrage | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE76278 |
| Plan d'eau de Rouge | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE91058 |
| Plan d'eau de Frézat | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE91060 |
| Plan d'eau de Bourdiel | Barrage | Indéterminée | non renseigné | — | ROE91061 |
| Plan d'eau de Pont Ramio 47002727 | Barrage | De 5m à inférieure à 10m | non renseigné | liste 1 | ROE91065 |
| Plan d'eau de Mélou 47001168 | Barrage | De 5m à inférieure à 10m | non renseigné | — | ROE91066 |
| Plan d'eau de Roussel 47001162 | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE94413 |
| Plan d'eau de Labarre | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE104457 |
| Etang du Pescadou 47006050 | Barrage en remblais | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE104458 |
| Plan d'eau de Chaussard 47001165 | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE104459 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.