TOURTRES

Sur le territoire de TOURTRES (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Plan d'eau de ThosBarrageIndéterminéenon renseignéROE90964
Plan d'eau de Grands CampsBarrageIndéterminéenon renseignéROE90969
Plan d'eau de Grand RegeatBarrageIndéterminéenon renseignéROE90970
Plan d'eau de Pech PelatBarrageIndéterminéenon renseignéROE90971
Plan d'eau de MarsinesBarrageIndéterminéenon renseignéROE90972
Plan d'eau de TouronBarrageIndéterminéenon renseignéROE90973
Plan d'eau de Bel Air hautBarrageIndéterminéenon renseignéROE93885
Plan d'eau de RignacBarrageIndéterminéenon renseignéROE93864
Plan d'eau de LabartheBarrageIndéterminéenon renseignéROE93865
Plan d'eau de MaisseBarrageIndéterminéenon renseignéROE93867
Plan d'eau de Maisse basBarrageIndéterminéenon renseignéROE93868
Plan d'eau de la PrincesseBarrageIndéterminéenon renseignéROE93869
Plan d'eau de ChaleauBarrageIndéterminéenon renseignéROE93882
Plan d'eau de Chaleau hautBarrageIndéterminéenon renseignéROE93883
Plan d'eau de Bel AirBarrageIndéterminéenon renseignéROE93884
Pont de Labarthe bruléeRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109315
Pont de la D124Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE109317

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Tout le département LOT-ET-GARONNE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.