VARES

Sur le territoire de VARES (LOT-ET-GARONNE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

2 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 2 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Moulin de Roquebert seuil amont	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (28 m)	`ROE89517`
Plan d'eau de Roc de Chasse	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE93903`
Plan d'eau de Vigneron	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE93915`
Plan d'eau de Dariscon	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE93916`
Plan d'eau de Grange Neuve	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE93933`
Plan d'eau de Villotte	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE93935`
Plan d'eau de Villotte haut	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE93936`
Plan d'eau de Larrieu	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE93937`
Plan d'eau des Chapoux	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE93938`
Plan d'eau de Parot	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE93939`
Plan d'eau de Joncas	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE93944`
Plan d'eau de Joncas	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE93945`
Plan d'eau de Joncas haut	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE93946`
Plan d'eau de Vieux Varès	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE93947`
Plan d'eau de Paillon	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE93948`
Plan d'eau de Laborde	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE93951`
Plan d'eau de Sarrès	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE93952`
Seuil de Varès	Obstacle induit par un pont	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE108076`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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