DUGNY-SUR-MEUSE

Sur le territoire de DUGNY-SUR-MEUSE (MEUSE), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

24 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 24 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
barrage de dugnySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (52 m)ROE57265
MOULIN DE DUGNYSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE61948
OH8 Fran Ban voie SNCFRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE61949
vanne de décharge et d'alimentationSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (22 m)ROE61950
lavoirAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (78 m)ROE61952
ouvrage de répartition des eauxIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE61953
OH5 Franc Ban bras SudBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (88 m)ROE86051
OH6 Fran Ban Bras NordBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE86053
OH7 Fran Ban Voie SNCFRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE86055
OH9 Dugny D163Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 2 (26 m)ROE86095
OH10 Dugny LavoirAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE86096
OH11 Dugny D34Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (46 m)ROE86097
OH12 Dugny Rue briquetteRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (33 m)ROE86098
OH13 Dugny StadeRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (40 m)ROE86099
OH15 DugnyRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (2 m)ROE86100
OH16 Dugny Eglise rue ParmentierRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (32 m)ROE86101
OH17 DugnyRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE86102
OH18 DugnyRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (43 m)ROE86103
OH19 Dugny A4Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE86104
OH20 DugnyRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (60 m)ROE86105
Prise d'eau sur canal de décharge du moulin de DUGNYSURMEUSESeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (50 m)ROE119438
Vanne de décharge du moulin de DUGNYAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE119439
seuil 3 parc du chateauSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (88 m)ROE119475
seuil 2 parc du chateauSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (82 m)ROE119476
seuil 1 parc du chateauSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (80 m)ROE119477

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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