SOMMEDIEUE

Sur le territoire de SOMMEDIEUE (MEUSE), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE45281
Etang amontBarrage mobileDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE45259
Etang amont 2Barrage mobileDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE45260
— sans nom —Barrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE45261
Etang aval 1Barrage mobileDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE45262
Etang aval 2Barrage mobileDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE45263
Prise d'eau de la grande fabriqueSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE45266
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE45267
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE57321
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE57322
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE57323
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE57324
Seuil du TabouretSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE70120
BuseBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE102875
seuilSous-type de seuil en rivière inconnu—absence confirmée—ROE102876
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102877
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102878
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pont—absence confirmée—ROE102879
seuilSous-type de seuil en rivière inconnu—absence confirmée—ROE102880
Prise d'eau de la petite fabriqueSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE117029
Seuil du plan d'eauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE117030

Communes voisines

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Tout le département MEUSE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.