SAINT-MIHIEL

Sur le territoire de SAINT-MIHIEL (MEUSE), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,7 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

15 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 15 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
sortie de passage en syphon sous le canal de l'estBuseDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE21015
— sans nom —IndéterminéeEcluseROE21021
vanne de déchargeSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 1ROE21027
entrée busage sous saint mihiel jusqu'à la meuseBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE21450
busage sous usine HUOTSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (46 m)ROE21454
vannage sortie pisciculture diffalorSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (59 m)ROE21458
seuil dérivation vers pisciculture diffalorSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE21475
Seuil ferme des vieux étangsSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE57257
Barrage de MorvauxSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (67 m)ROE61840
sortie busage marsoupe dans meuseBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (38 m)ROE61852
ouvrage alimentation bief plan d'eau domaine de marsoupeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (38 m)ROE61871
seuil propriété Mr WOLFSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE61873
seuil alimentation plan d'eau ferme des vieux étangsSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (42 m)ROE61876
grille arrivée plan d'eau ferme des vieux étangsGrille de piscicultureInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE61877
Ancien moulin d'AillyIndéterminéenon renseignéliste 1ROE66364
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE102861
seuilSous-type de seuil en rivière inconnuabsence confirméeliste 2 (85 m)ROE102862
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (37 m)ROE102863
seuilSous-type de seuil en rivière inconnuabsence confirméeliste 2 (43 m)ROE102864
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE102865
seuilSous-type de seuil en rivière inconnuabsence confirméeliste 2 (11 m)ROE102866
déversoir afluent marsoupeSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE106895
passage routier rd 119BuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE106897

Communes voisines

VERDUN · LAMORVILLE · VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL · DUGNY-SUR-MEUSE · DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT · SOMMEDIEUE · VOID-VACON · ARRANCY-SUR-CRUSNE · DIEUE-SUR-MEUSE · HAUDAINVILLE · FORGES-SUR-MEUSE · MONTPLONNE

Tout le département MEUSE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.