FORGES-SUR-MEUSE
Sur le territoire de FORGES-SUR-MEUSE (MEUSE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Etang | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE24767 |
| Etang Magisson | Seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (100 m) | ROE24783 |
| Seuil d'irrigation à l'aval de Forges sur Meuse | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE61095 |
| Déversoir de la Haie du Liet | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE82167 |
| Seuil de Thierry Buzzi | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE82168 |
| Seuil des Mazelles | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE82169 |
| Ancien moulin de Rafecourt | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE85440 |
| Etang | Barrage poids | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE85441 |
| Seuil | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (32 m) | ROE85442 |
| OH11 ancien village Forges RD 160 | Autre sous-type d'obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (37 m) | ROE85448 |
| OH13 Forges | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 1 | ROE86135 |
| OH12 Forges route forestière | Buse | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE86136 |
| OH14 Forges sur meuse RD 123 | Radier de pont | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (42 m) | ROE86140 |
| OH15 Forges sur meuse ancienne voie SNCF | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE86141 |
Communes voisines
VERDUN · LAMORVILLE · VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL · DUGNY-SUR-MEUSE · SAINT-MIHIEL · DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT · SOMMEDIEUE · VOID-VACON · ARRANCY-SUR-CRUSNE · DIEUE-SUR-MEUSE · HAUDAINVILLE · MONTPLONNE
Tout le département MEUSE → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.