LAMORVILLE

Sur le territoire de LAMORVILLE (MEUSE), le référentiel national recense 28 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 28 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 28 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE3427
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE3428
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE3429
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE3430
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE3431
— sans nom —BarrageIndéterminéenon renseignéROE3432
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE57284
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE57285
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE57286
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE57269
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE57270
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE57271
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE57272
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE57273
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE57274
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE57275
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE57276
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE57281
vannage de spadaSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE57287
seuilSous-type de seuil en rivière inconnuabsence confirméeROE102867
seuilSous-type de seuil en rivière inconnuabsence confirméeROE102868
seuilSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102869
seuilSous-type de seuil en rivière inconnuabsence confirméeROE102870
seuilSous-type de seuil en rivière inconnuabsence confirméeROE102871
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102872
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102873
PontSous-type inconnu d'obstacle induit par un pontabsence confirméeROE102874
Seuil aval de l'ancien canalSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE110081

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Tout le département MEUSE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.