VERDUN

Sur le territoire de VERDUN (MEUSE), le référentiel national recense 40 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 40 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 2,5 %. Les 39 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

4 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
moulin de putySeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE24972
moulin l'EvêqueSeuil en rivière déversoirIndéterminéeRampe—ROE24974
moulin saint airySeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE24979
Seuil de la centrale hydroélectrique de VerdunSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE24986
écluse n°19 de VerdunAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (41 m)ROE24987
écluse n°18 de BellerayAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE24998
Seuil du Grand GueulardSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE45790
moulin de regretSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE45791
barrage industrielSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE45792
vannage lactoserumSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE45793
moulin de baleycourtSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE45794
seuil de baleycourtSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE45795
PontRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE101614
Seuil pour mare a cannardSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101615
Buses. Entree de l'entreprise PerardBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101616
3 busesBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101617
Ancien vannageAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101618
SeuilSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101619
EnrochementsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101620
Passage a guePassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101621
Seuil beton. Ancien ouvrage de prise d'eau.Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101622
Seuil en boisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101623
Seuil en boisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101624
Seuil en boisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101625
Seuil en boisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101626
Seuil en boisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101627
Seuil en boisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101628
Seuil en boisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101629
Seuil en boisSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101630
Seuil rustiqueSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101631
Seuil en enrochementsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101632
Seuil betonSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101633
SeuilSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101634
SeuilSous-type de seuil en rivière inconnuInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101635
SeuilRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE101653
PontRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101655
Passage a guéPassage à guéInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101656
Ponceau beton avec 3 busesBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE101657
Chute de la ScanceSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE108158
Centrale hydroélectrique de VerdunSeuil en rivière—non renseignéliste 2 (39 m)ROE130555

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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