CERNAY

Sur le territoire de CERNAY (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 26 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 26 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
CR 69 obstacle 51Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE1678
CR 69 obstacle 52Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE1679
CR 69 obstacle 53Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE1680
CR 69 obstacle 54Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE1681
CR 69 obstacle 56Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE1682
CR 69 obstacle 57Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE1683
CR 69 obstacle 58Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE1684
CR 69 obstacle 59Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE1685
CR 69 obstacle 60Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE1686
CR 69 obstacle 61Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE1687
CR 69 obstacle 62Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE1689
CR 69 obstacle 63Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE1690
CR 69 obstacle 65Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE1691
CR 69 obstacle 66Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE1694
CR 69 obstacle 67Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRampe—ROE1697
CR 69 obstacle 68Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs—ROE1698
FILATURESeuil en rivière déversoirDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE1699
micro-centrale FMTAutre sous-type de seuil en rivièreDe 5m à inférieure à 10mnon renseigné—ROE1708
CR 69 obstacle 55Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE65982
CR 69 obstacle 64Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE65991
Ouvrage ASR TH.052Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE120030
Ouvrage ASR TH.053Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE120031
Ouvrage ASR TH.065Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE120049
Ouvrage ASR TH.066Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE120050
Ouvrage ASR TH.067Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE120051
Ouvrage ASR TH.068Seuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE120052

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.