COURTAVON

Sur le territoire de COURTAVON (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,8 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Plan d'eau de Courtavon	Barrage en remblais	Indéterminée	Rivière de contournement	—	`ROE713`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE1329`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE1330`
— sans nom —	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE1331`
— sans nom —	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE65270`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE65611`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE65613`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE65616`
— sans nom —	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE65619`
Prise d'eau Canal du Moulin	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE65621`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE65622`
— sans nom —	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE65623`
— sans nom —	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE65624`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66188`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66189`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66190`
— sans nom —	Seuil en rivière enrochements	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66191`
— sans nom —	Seuil en rivière déversoir	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE66192`
Seuil aval Peute goutte	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE97544`
Seuil confluence Peute goutte	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE97545`
Ancien vannage	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE97546`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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