HESINGUE

Sur le territoire de HESINGUE (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE2228
— sans nom —Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE4376
— sans nom —Seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE6716
— sans nom —Radier de pontInférieure à 0.5mPasse à ralentisseursROE6717
— sans nom —Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE6711
— sans nom —Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE6712
— sans nom —Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE6713
— sans nom —Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE6714
— sans nom —Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE6715
— sans nom —Seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE6718
— sans nom —Seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE6719
— sans nom —Seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE6720
— sans nom —Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE6721

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.