LINTHAL

Sur le territoire de LINTHAL (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 15,8 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Prise d'eau caisserie BordmannAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (14 m)ROE27279
INCONNUAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE27284
seuil restitution HALLERSeuil en rivièreIndéterminéePasse à bassins successifsliste 2 (47 m)ROE27288
Seuil de prise Microcentrale HallerSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE27320
seuil ANGUINOLFISeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (59 m)ROE27332
Lac de la LauchBarrage poidsSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE27418
Prise d'eau AEPSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE83591
Pont Rte Dép.Radier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE83791
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE83792
traverseAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE83793
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 1ROE83794
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE83795
seuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE83796
pontRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE83853
passage buséBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (33 m)ROE83854
pontObstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéROE83855
Ancienne prise d'eau DauvillersSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (52 m)ROE83856
Station de jaugeageSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (10 m)ROE83857
pontRadier de pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE83858

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.