LUTTERBACH

Sur le territoire de LUTTERBACH (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 8,7 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

12 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil numéro 1 PfastattSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (37 m)ROE698
Seuil ROE 699Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (79 m)ROE699
Seuil amont confluence KanalalaSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE700
Seuil palplanches Lutterbach (effacé en 2021)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE701
Seuil aval route MorschwillerSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (24 m)ROE702
seuil conduite d'eau "DMC"Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (44 m)ROE703
radier du pont SNCF + Tram TrainRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE721
ancien moulin de LutterbachSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE722
Déversoir KanalalaSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE723
vanne d'alimentation du DollerbaechleinBarrage en remblaisDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE1310
Ancien déversoir entrée WehrSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE1311
Seuil aval pontSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE1312
décharge du "Bannwasser"Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE1058
BuseBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE62638
SeuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE62641
SeuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE62642
Buse affluentBuseIndéterminéenon renseignéliste 2 (55 m)ROE62993
— sans nom —Sous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéeabsence confirméeROE63025
Pont bretelle A36 avalRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (35 m)ROE66175
Pont bretelle A36 amontRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (42 m)ROE66176
Pont RN66Radier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (74 m)ROE66177
Pont de la route de MorschwillerRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE66178
seuilSous-type de seuil en rivière inconnuabsence confirméeROE102725

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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