MULHOUSE
Sur le territoire de MULHOUSE (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,8 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Pont SNCF millepattes | Radier de pont | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE441 |
| écluse n°39 | — | Indéterminée | Ecluse | — | ROE447 |
| Seuil ROE456 | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE456 |
| nouvelle écluse n°41 | — | Indéterminée | Ecluse | — | ROE462 |
| Seuil numéro 4 pont de Bourtzwiller | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | Rampe | — | ROE480 |
| Aval ancien pont SACM | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (67 m) | ROE685 |
| Seuil ROE686 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (51 m) | ROE686 |
| — sans nom — | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE834 |
| — sans nom — | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE835 |
| — sans nom — | Radier de pont | Indéterminée | non renseigné | — | ROE836 |
| — sans nom — | Buse | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE837 |
| — sans nom — | Buse | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (30 m) | ROE63694 |
| — sans nom — | Seuil en rivière enrochements | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE65589 |
| Pont de Bourtzwiller | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (54 m) | ROE66173 |
| Seuil amont VF | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (53 m) | ROE86414 |
| Voie ferrée L115-OA-km106+753 | Obstacle induit par un pont | — | non renseigné | liste 2 (52 m) | ROE122077 |
Communes voisines
MOLLAU · MUNSTER · RODEREN · RANSPACH · DURLINSDORF · ISSENHEIM · BOURBACH-LE-BAS · RIBEAUVILLE · MOOSCH · SOULTZMATT · WILLER-SUR-THUR · BURNHAUPT-LE-HAUT
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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