SAINT-HIPPOLYTE
Sur le territoire de SAINT-HIPPOLYTE (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Passage de route RN 83 (ancienne route) | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (23 m) | ROE6096 |
| Busage de St-Hippolyte dans la traversée de la commune | — | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE61961 |
| Seuil 200m aval piste cyclable | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE65554 |
| passage route piste cyclable | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE65555 |
| Busage sous autoroute A 35 | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (81 m) | ROE70073 |
| 15m en amont autoroute A.35 | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (38 m) | ROE70092 |
| désableur aval Hintergarten | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (58 m) | ROE70093 |
| Désableur amont Hintergarten | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE70094 |
| 10 m en amont du chemin en aval du hangar Bléger | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE70095 |
| Busage sous chemin en aval du hangar de Bléger | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE70096 |
| Voie ferrée L115-OA-km48+551 | Obstacle induit par un pont | — | non renseigné | liste 2 (54 m) | ROE122078 |
Communes voisines
MOLLAU · MUNSTER · RODEREN · RANSPACH · DURLINSDORF · ISSENHEIM · BOURBACH-LE-BAS · RIBEAUVILLE · MOOSCH · SOULTZMATT · WILLER-SUR-THUR · BURNHAUPT-LE-HAUT
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.