SEWEN
Sur le territoire de SEWEN (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 13,3 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
14 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil ROE 1340 | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (45 m) | ROE1340 |
| Seuil ROE 1343 | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (20 m) | ROE1343 |
| Seuil ROE 1344 | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (34 m) | ROE1344 |
| Seuil ancien moulin Sewen | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE1345 |
| Rampe confluence Seebach | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | Rampe | liste 2 (29 m) | ROE1346 |
| Seuil ROE 1347 | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE1347 |
| Lac d'Alfeld | Barrage poids | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | — | ROE1348 |
| Rampe Sewen ROE 1349 | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | Rampe | liste 2 (13 m) | ROE1349 |
| prise d'eau de la centrale de Sewen | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (40 m) | ROE1350 |
| Seuil ROE 1617 | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (9 m) | ROE1617 |
| Centrale de Sewen | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (12 m) | ROE59649 |
| Seuil ROE 61186 | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (54 m) | ROE61186 |
| pont chemin forestier amont Lerchenmatt | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (13 m) | ROE81859 |
| Ancienne station hydro | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (57 m) | ROE81860 |
| Seuil aval prise d'eau microcentrale (jaugeage) | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE81861 |
Communes voisines
MOLLAU · MUNSTER · RODEREN · RANSPACH · DURLINSDORF · ISSENHEIM · BOURBACH-LE-BAS · RIBEAUVILLE · MOOSCH · SOULTZMATT · WILLER-SUR-THUR · BURNHAUPT-LE-HAUT
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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