SOULTZ-HAUT-RHIN

Sur le territoire de SOULTZ-HAUT-RHIN (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
DéversoirSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE101746
PasserelleRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101747
Seuil en enrochementSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE101748
DéversoirSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101749
PontRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE101750
DéversoirSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101751
Prise d'eauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE101752
Radier bétonSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101765
Radier bétonSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101766
DéversoirSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101767
DéversoirSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE101768
Radier bétonSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101769
DéversoirSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE101770
PontRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101771

Communes voisines

MOLLAU · MUNSTER · RODEREN · RANSPACH · DURLINSDORF · ISSENHEIM · BOURBACH-LE-BAS · RIBEAUVILLE · MOOSCH · SOULTZMATT · WILLER-SUR-THUR · BURNHAUPT-LE-HAUT

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.