STAFFELFELDEN

Sur le territoire de STAFFELFELDEN (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
CR 69 obstacle 24Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE1649
CR 69 obstacle 25Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE1650
CR 69 obstacle 26Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE1651
CR 69 obstacle 27Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE1652
CR 69 obstacle 28Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE1653
CR 69 obstacle 29Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE1654
CR 69 obstacle 30Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE1655
CR 69 obstacle 32Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE1657
CR 69 obstacle 33Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE1658
CR 69 obstacle 34Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE1659
CR 69 obstacle 35Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE1660
CR 69 obstacle 31Seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsROE65953
Ouvrage ASR TH.027Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE120027

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.