STOSSWIHR

Sur le territoire de STOSSWIHR (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

22 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 22 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Seuil ROE 15132	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (35 m)	`ROE15132`
Seuil ROE 15134	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE15134`
turbine Poulnot	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (13 m)	`ROE15139`
— sans nom —	—	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (48 m)	`ROE15145`
Seuil ROE 15146	Seuil en rivière radier	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE15146`
Seuil ROE 15150	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE15150`
Seuil ROE 66110	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (7 m)	`ROE66110`
Seuil ROE 66111	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (19 m)	`ROE66111`
Seuil ROE 66112	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE66112`
Seuil ROE 66113	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (11 m)	`ROE66113`
Seuil ROE 66114	Seuil en rivière enrochements	De 0.5m à inférieure à 1m	non renseigné	liste 2 (34 m)	`ROE66114`
Seuil ROE 68672	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (12 m)	`ROE68672`
Seuil ROE 68673	Autre sous-type de seuil en rivière	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (13 m)	`ROE68673`
Seuil ROE 68675	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (7 m)	`ROE68675`
Seuil ROE 68723	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (23 m)	`ROE68723`
Pont ROE 68724	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (39 m)	`ROE68724`
Passage sous chemin	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (10 m)	`ROE68725`
Buse chemin	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 2 (34 m)	`ROE68726`
Seuil Michelbach amont passerelle	Seuil en rivière déversoir	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	liste 2 (30 m)	`ROE68752`
Seuil Michelbach aval passerelle	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	liste 2 (32 m)	`ROE68753`
Enrochement pont Michelbach Stosswihr	Seuil en rivière radier	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE68754`
Seuil ROE 77375	Autre sous-type de seuil en rivière	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (2 m)	`ROE77375`
prise d'eau ancienne pisciculture schierenbeck	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	non renseigné	liste 2 (67 m)	`ROE77376`

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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