TURCKHEIM

Sur le territoire de TURCKHEIM (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 28 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

5 des 28 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 17,9 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

24 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 20 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
RAMPESeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (68 m)ROE754
Seuil de prise du LogelbachSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mPasse à ralentisseursliste 2 (25 m)ROE732
RAMPESeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE757
Obstacle ASR F44Seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE759
SEUILSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéliste 2 (68 m)ROE743
Seuil anciennne prise d'eau SCIERIE OLRYAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (13 m)ROE748
RAMPESeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE753
Seuil Usine StaubAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mRampeliste 2 (63 m)ROE14013
— sans nom —Seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE14016
— sans nom —Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (50 m)ROE2509
— sans nom —Autre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE2510
SeuilAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (99 m)ROE2511
RadierSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (40 m)ROE101725
RadierSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE101726
RadierSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (84 m)ROE101727
RadierSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE101729
RadierSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101781
RadierSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE101782
Enrochements du pontRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE101783
Radier maèonnéSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE101784
Radier maçonnéSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE101785
Seuil en enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (47 m)ROE101786
Seuil en enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE101787
Seuil en enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE101788
Seuil en enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE101789
Obstacle ASR F30Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (25 m)ROE116747
Obstacle ASR F40Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE116940
Ancien vannageSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mRampeROE128069

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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