WITTELSHEIM

Sur le territoire de WITTELSHEIM (HAUT-RHIN), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 23,5 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
CR 69 obstacle 36Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsROE1661
CR 69 obstacle 37Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsROE1662
CR 69 obstacle 38Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE1663
CR 69 obstacle 39Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE1666
CR 69 obstacle 40Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE1667
CR 69 obstacle 41Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE1668
CR 69 obstacle 42Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE1669
CR 69 obstacle 43Seuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE1670
CR 69 obstacle 44Seuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéROE1671
CR 69 obstacle 45Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsROE1672
CR 69 obstacle 46Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE1673
CR 69 obstacle 47Seuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseignéROE1674
CR 69 obstacle 48Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE1675
CR 69 obstacle 49Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsROE1676
CR 69 obstacle 50Seuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE1677
Ouvrage ASR TH.035Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE120028
Ouvrage ASR TH.036Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE120029

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.