BOURG-SAINT-MAURICE

Sur le territoire de BOURG-SAINT-MAURICE (SAVOIE), le référentiel national recense 63 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

8 des 63 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,7 %. Les 55 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

13 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
Nom	Type	Hauteur de chute	Franchissement	Classement L.214-17	Code ROE
Stade d'eaux vives	Epis en rivière	Supérieure ou égale à 10m	Autre type de passe	liste 2 (24 m)	`ROE5631`
Barrage de MONTRIGON	Barrage mobile	De 5m à inférieure à 10m	Ascenseur à poisson	liste 2 (25 m)	`ROE5648`
Seuil RTM 1	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (40 m)	`ROE31711`
Seuil RTM 2	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE31733`
Seuil RTM 4	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (71 m)	`ROE31792`
Seuil RTM 5	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Rampe	liste 2 (19 m)	`ROE31840`
Seuil RTM 6	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	Rampe	—	`ROE31860`
Seuil dit SNCF	Autre sous-type de seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	Rampe	liste 2 (56 m)	`ROE31898`
Passerelle lieu-dit scierie	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (24 m)	`ROE31920`
Charbonnet chenalisé (confluence)	Seuil en rivière radier	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (25 m)	`ROE32191`
Piège à matériaux et à flottants	Autre sous-type de seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE32209`
PE de Séloge	Barrage	De 5m à inférieure à 10m	non renseigné	—	`ROE33784`
Busage piste cyclable	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (70 m)	`ROE34252`
Pont RD 220	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE34453`
Radier bétonnée de protection sur tunnel SNCF	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE34455`
Prise d'eau agricole	Seuil en rivière enrochements	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 1	`ROE34470`
Passage voie SNCF	Radier de pont	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	liste 1	`ROE34490`
Busage route accès habitations privées "Les plans"	Buse	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE34520`
Chenal bétonné aval pont du Bérard	Seuil en rivière enrochements	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	liste 1	`ROE34586`
Pont route du Bérard	Radier de pont	Indéterminée	absence confirmée	liste 1	`ROE34605`
Pont de la RN 90	Radier de pont	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE34639`
Seuil RTM	Autre sous-type de seuil en rivière	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE37676`
Seuil RTM	Autre sous-type de seuil en rivière	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE37677`
Passage route	Buse	De 3m à inférieure à 5m	non renseigné	—	`ROE37686`
Seuil RTM	Autre sous-type de seuil en rivière	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE37696`
Passage route	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE37703`
Route	Radier de pont	De 1.5m à inférieure à 2m	absence confirmée	—	`ROE37708`
Charbonnet chenalisé (Seuil amont D902)	Seuil en rivière enrochements	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE41880`
PE Combe neuve supérieure	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE51010`
PE de la Vacherie	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE51011`
PE de la Raja	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE51012`
Prise d'eau de Beaupré	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE51013`
PER du Versoyen	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE51015`
PE du Nant Blanc	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE51016`
PE Combe Neuve inférieure	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE51021`
Seuil RTM 3	Seuil en rivière déversoir	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	liste 2 (75 m)	`ROE52156`
Seuil RTM 7	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	Rampe	liste 2 (9 m)	`ROE52157`
Seuil aval passerelle piétonne	Seuil en rivière enrochements	De 3m à inférieure à 5m	absence confirmée	—	`ROE57706`
Passage accés au champ de tir	Buse	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE57707`
Seuil béton aval Pont du Génie	Autre sous-type de seuil en rivière	De 5m à inférieure à 10m	absence confirmée	—	`ROE57765`
RTM OU_14228	Barrage	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE57766`
Seuil béton RTM	Autre sous-type de seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE57767`
PE de Bonneval	Barrage poids	De 5m à inférieure à 10m	Passe à bassins successifs, Exutoire de dévalaison	liste 2 (21 m)	`ROE59120`
Pont Mayet	Radier de pont	Inférieure à 0.5m	Rampe	liste 2 (20 m)	`ROE60134`
Prise d'eau privée ancien moulin (meule)	Seuil en rivière déversoir	De 2m à inférieure à 3m	absence confirmée	—	`ROE68384`
Barrage de l'Arbonne BA012	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE74021`
Barrage de l'Arbonne BA009	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE74022`
RTM OU_14231	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE74023`
RTM OU_14229	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE74024`
RTM OU_25236	Barrage	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE74025`
PE de la Neuva	Seuil en rivière	Indéterminée	non renseigné	—	`ROE89043`
Prise d'eau des Tufs	Seuil en rivière	Indéterminée	absence confirmée	—	`ROE89384`
PE Pré Saint Esprit	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE118286`
Prise d'eau de Pré Saint Esprit (alimentation retenue Adret des Tuffes)	Seuil en rivière déversoir	De 1m à inférieure à 1.5m	absence confirmée	—	`ROE118460`
Busages accès parking Pré St Esprit	Buse	Inférieure à 0.5m	absence confirmée	—	`ROE118466`
Busages chemin accès ski aux pieds	Buse	De 0.5m à inférieure à 1m	absence confirmée	—	`ROE118468`
PE Echines	Seuil en rivière	—	non renseigné	—	`ROE121100`
PE Plagnettes	Seuil en rivière	De 1m à inférieure à 1.5m	non renseigné	—	`ROE123333`
Retenue d'altitude de l'Adret des Tuffes	Barrage	—	non renseigné	—	`ROE125568`
RTM OU_14352	Barrage	—	non renseigné	—	`ROE127577`
PE secondaire de Combe Neuve supérieure	Seuil en rivière	—	non renseigné	—	`ROE127634`
PE Beaupré secondaire	Seuil en rivière	—	non renseigné	—	`ROE129588`
PE Vacherie secondaire	Seuil en rivière	—	non renseigné	—	`ROE129589`

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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