MODANE

Sur le territoire de MODANE (SAVOIE), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 22,2 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

4 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 0 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
PE la LosaBarrage mobileDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE40631
Station de pompage du LavoirBarrage poidsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE40640
prise d'eau scierie BUISSONSeuil en rivièreIndéterminéeRampeliste 2 (18 m)ROE52234
PE FréjusSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE88330
PE EDF La RoueBarrage poidsIndéterminéeabsence confirméeROE88331
LES CHALETSSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE89037
Rieu RouxSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE91841
PE irrigation Loutraz 1Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrageliste 2 (37 m)ROE107050
PE irrigation Loutraz 2 TELTSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mPasse à bassins successifsliste 2 (25 m)ROE107051
PE du SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE112384
Nouvelle PE scierie BuissonSeuil en rivièreIndéterminéePré-barrageliste 2 (24 m)ROE118292
PE EDF - Petit ArgentierSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE124890
Petite Losa OuestSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE124892
Petite Losa EstSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE124893
PE Fontaine FroideBarrage mobileDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE126354
RTM OU_13362Seuil en rivièrenon renseignéROE127383
RTM OU_27237Barragenon renseignéROE127410
PE Grand Vallon ONFSeuil en rivièrenon renseignéROE132625

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.