SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE

Sur le territoire de SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (SAVOIE), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Prise d'eau de St Marcel (EDF) à St Martin de BellevilleBarrage mobileDe 5m à inférieure à 10mabsence confirmée—ROE32273
Prise d'eau de Saint-Marcel (neige de culture)Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifs—ROE32283
Prise d'eau du LouSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE60026
Retenue d'altitude Val Thorens 1BarrageIndéterminéenon renseigné—ROE61378
Retenue d'altitude Val Thorens 2BarrageIndéterminéenon renseigné—ROE61379
PE de ThorensSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE61380
Pont de VillarengerRadier de pontInférieure à 0.5mPasse à bassins successifs—ROE64226
Prise d'eau EDF des ENCOMBRESBarrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE64990
PE PécletSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE118290
PE Portette hauteSeuil en rivière—non renseigné—ROE125244
PE Portette intermédiaireSeuil en rivière—non renseigné—ROE125245
PE Portette BasseSeuil en rivière—non renseigné—ROE125246
PE PécletSeuil en rivière—non renseigné—ROE125247
PE Combe de CaronSeuil en rivière—non renseigné—ROE125248
PE Boismint 2Seuil en rivière—non renseigné—ROE125249
PE Boismint 1Seuil en rivière—non renseigné—ROE125250
PE Boismint 3Seuil en rivière—non renseigné—ROE125251
Retenue d'altitude des Echauds 1Barrage—non renseigné—ROE125569
Retenue d'altitude des Echauds 2BarrageSupérieure ou égale à 10mnon renseigné—ROE125570
PE des PlansSeuil en rivière—non renseigné—ROE129766
PE des EchaudsSeuil en rivière—non renseigné—ROE129767
PE affluent aval portette basseAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE129919

Communes voisines

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Tout le département SAVOIE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.