UGINE

Sur le territoire de UGINE (SAVOIE), le référentiel national recense 40 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 40 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,5 %. Les 37 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

6 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont de l'IsleRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE33185
seuil des Mollières PE UgitechSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mRampeliste 2 (21 m)ROE33187
épiEpis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (79 m)ROE33191
épiEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33192
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33193
épi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33194
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33195
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33196
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33197
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33198
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33199
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33200
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33201
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE33202
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE33203
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33204
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33205
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33206
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33207
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33208
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33209
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33210
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE33211
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33212
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33213
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33214
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33215
epi sans nomEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33216
seuil aval Moulin RavierSeuil en rivière radierDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE33217
seuil Moulin RavierSeuil en rivière radierDe 5m à inférieure à 10mRampe—ROE33218
épi de la prise d'eau de Moulin RavierEpis en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE33219
epi Pont des BassariauxEpis en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE33227
seuil canal LallierSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mRivière de contournementliste 2 (16 m)ROE33172
prise d'eau canal des MottetsSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE33174
RTM OU_12927Barrage—non renseigné—ROE127378
RTM OU_13121Seuil en rivière—non renseigné—ROE127382
RTM OU_13423Barrage—non renseigné—ROE127384
RTM OU_13094Barrage—non renseigné—ROE127574
RTM OU_13393Seuil en rivière—non renseigné—ROE127575
Pont D1508 Nant PugetRadier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (62 m)ROE128299

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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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