HAUTELUCE

Sur le territoire de HAUTELUCE (SAVOIE), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 21 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Retenue d'altitude de ChalliersBarrage poidsIndéterminéenon renseigné—ROE29787
Lac de la GirotteBarrage à voûtes multiplesSupérieure ou égale à 10mabsence confirmée—ROE42519
DORINETSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE42529
seuil gravière de l'InfernetSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE42534
ALPETTAZSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE42562
PE ChaudanneSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE42577
PE du Dorinet HauteluceSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE42597
PE Sources ColombeSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE87970
PE Colombe InférieureSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE88341
INFERNET prise d'eauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE88343
Passage à gué Saint SauveurSeuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mnon renseigné—ROE122402
PE Colombe supérieureSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE125045
Retenue d'altitude de LézetteBarrage—non renseigné—ROE125301
Retenue d'altitude de la PechetteBarrage—non renseigné—ROE125355
PE Nant BruitierBarrage—non renseigné—ROE126044
PE PlanaySeuil en rivière—non renseigné—ROE126045
PE Captages Colombe inférieureSeuil en rivière—non renseigné—ROE126046
PE réfrigération 1 de l'usine de BellevilleSeuil en rivière—non renseigné—ROE127037
Réfrigération 1 Usine du LacSeuil en rivière—non renseigné—ROE127038
PE réfrigération 2 de l'usine de BellevilleSeuil en rivière—non renseigné—ROE129583
Réfrigératiion 2 Usine du LacSeuil en rivière—non renseigné—ROE129585

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Tout le département SAVOIE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.