TERMIGNON

Sur le territoire de TERMIGNON (SAVOIE), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
ENTRE DEUX EAUXBarrageDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 1ROE27777
BARRAGE DU PLAN DES NETTESBarrage voûteDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 1ROE64604
THIBAUD prise d'eauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE88324
PINGON prise d'eauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE88325
GRAND PYX prise d'eauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE88326
ILE prise d'eauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE88327
MIRIBEL prise d'eauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE88328
LETTA prise d'eauSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE88329
Prise d'eau Refuge de l'ArpontSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE89351
Prise d'eau refuge de la FemmaSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirmée—ROE89355
Passage buséBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE120988
Ancien seuil amont habitationSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE120990
Pont du ChatelardSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE121409
Prise d'eau Neige de cultureSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE121414
PE Draie des FésAutre sous-type d'obstacle induit par un pontIndéterminéenon renseignéliste 1ROE123231
PE Baraquin 3Buse—non renseigné—ROE123235
PE Baraquin 1Obstacle induit par un pont—non renseigné—ROE123236
PE Baraquin 2Buse—non renseigné—ROE123241
PE Baraquin 4Buse—non renseigné—ROE123313
PE du SuffetSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE123525
Dérivation Thibaud vers Pingon Prise d'eauSeuil en rivière—non renseigné—ROE127476
PE Plan de Gressan 1Seuil en rivière—non renseigné—ROE129579
PE Plan de Gressan 2Seuil en rivière—non renseigné—ROE129580
PE des GorgesSeuil en rivière—non renseigné—ROE129581
PE de la ChapelleSeuil en rivière—non renseigné—ROE129582

Communes voisines

BOURG-SAINT-MAURICE · SEEZ · UGINE · BEAUFORT · SAINTE-FOY-TARENTAISE · LA LECHERE · SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE · LES ALLUES · HAUTELUCE · AIME · MODANE · VAL-D'ISERE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.