ANNECY

Sur le territoire de ANNECY (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil rue de la gareBarrage mobileDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE25704
seuil du quai de l'EvêchéBarrage mobileInférieure à 0.5mabsence confirméeROE25706
Seuil de régulation du lac d'AnnecyBarrage mobileDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE25708
Prise d'eau du canal Saint MartinBarrageIndéterminéenon renseignéROE66259
Pelle de Madame de WarrensSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéROE66261
Buse route nationaleBuseIndéterminéeabsence confirméeROE68229
Dale bétonSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE68234
Buse chemin des tennisRadier de pontIndéterminéeabsence confirméeROE68236
Pont chemin forestier de Sainte CatherineRadier de pontIndéterminéeabsence confirméeROE69688
Piège à gravierSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE69689
Lit artificielSeuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE69690
Buses du couventBuseIndéterminéeabsence confirméeROE69691
Tranchée couverteBuseIndéterminéeabsence confirméeROE69692
Retenue des Trois FontainesSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE136552

Communes voisines

SAMOENS · PASSY · SAINT-JORIOZ · LA CLUSAZ · TALLOIRES · CHAMONIX-MONT-BLANC · SEVRIER · SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS · CONS-SAINTE-COLOMBE · MORZINE · THONES · LES CONTAMINES-MONTJOIE

Tout le département HAUTE-SAVOIE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.