BONNEVILLE
Sur le territoire de BONNEVILLE (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
8 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| seuil du pont de toisinges | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (72 m) | ROE14359 |
| seuil du pont de l'autoroute | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE14385 |
| Seuil Voie ferrée | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (68 m) | ROE14398 |
| pont autoroute confluence arve | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (71 m) | ROE14771 |
| barrage de Thuet | Autre sous-type de seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE14775 |
| Seuil aval pont de l'Europe | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (52 m) | ROE31014 |
| seuil du pont de l'europe | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE55043 |
| Seuil amont confluence Arve "Les Iles" | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (31 m) | ROE56322 |
| Seuil STEP | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (37 m) | ROE57738 |
| Lac de Bonneville 1 | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE136533 |
| Ballastière Les Forêts 2 | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE136536 |
| Lac de Bonneville 3 | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE136560 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.