ETAUX
Sur le territoire de ETAUX (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Buse route d'Etaux | Buse | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE55108 |
| Buse accès champ (aval A41) | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55109 |
| Pont accès champ (aval A41) | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55110 |
| Pont A41 | Radier de pont | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55111 |
| Pont RN 203 (route du Col d'Evires) | Radier de pont | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55112 |
| Pont route des Gargannes | Radier de pont | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE55113 |
| Canal bétonné amont "Les Gargannes" | Radier de pont | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE55114 |
| Passage à gué aval "Les Chares" | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55115 |
| Buse route des Chares | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55116 |
| Buse route des Crues | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE55117 |
| pont D27 | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | Autre type de passe | — | ROE56754 |
| buse chemin | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE56755 |
| pont chemin | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE56758 |
| radier accès parcelle | Seuil en rivière radier | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE56759 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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