LES GETS
Sur le territoire de LES GETS (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| seuil de la scierie du moulin | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (68 m) | ROE14821 |
| Seuil béton prise d'eau | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE56204 |
| Seuil maçonné aval pont des voleurs | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE56207 |
| Seuil aval Pont neuf "le Grand Pré" | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE56208 |
| Seuil amont Pont Neuf "Le Grand Pré" | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE56209 |
| Pont "Le Bô" | Radier de pont | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE56210 |
| Pont des Putays "La Charniaz" | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE56211 |
| Seuil rondin "La Charniaz" | Autre sous-type de seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE56212 |
| Retenue d'altitude d'Ecoles / Mouille des Boitets | Barrage | — | non renseigné | — | ROE125312 |
| Retenue d'altitude des pêcheurs / Chavanne | Barrage | — | non renseigné | — | ROE125314 |
| Retenue d'altitude du Golf | Barrage | — | non renseigné | — | ROE125315 |
| Retenue d'altitude de Chéry | Barrage | — | non renseigné | — | ROE125341 |
| Retenue d'altitude de la Renardière | Barrage | — | non renseigné | — | ROE125342 |
| Retenue d'altitude des Chavannes | Barrage | — | non renseigné | — | ROE125343 |
| PE du Char de la Côte | Seuil en rivière | — | non renseigné | — | ROE125373 |
| PE de la Gueffataz | Seuil en rivière | — | non renseigné | — | ROE125374 |
| PE de l'Apettaz | Seuil en rivière | — | non renseigné | — | ROE125392 |
Communes voisines
SAMOENS · PASSY · SAINT-JORIOZ · LA CLUSAZ · TALLOIRES · CHAMONIX-MONT-BLANC · SEVRIER · SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS · CONS-SAINTE-COLOMBE · MORZINE · THONES · LES CONTAMINES-MONTJOIE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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