JUVIGNY

Sur le territoire de JUVIGNY (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 28 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 28 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 28 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil aval passerelle centre équestre, Foron de GaillardSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE57960
Seuil aval arrière centre équestre, Foron de GaillardSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57961
Seuil moulin de Juvigny, Foron de GaillardSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57962
Seuil aval moulin de Juvigny N°2, Foron de GaillardSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57964
Seuil aval moulin de Juvigny N°3, Foron de GaillardSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57965
Seuil Les Allongets N°2, Foron de GaillardSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57966
Seuil Les Allongets N°3Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE57967
Seuil Les Allongets N°4, Foron de GaillardSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE57968
Seuil Les Allongets N°5, Foron de GaillardSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57969
Seuil Les Allongets N°6, Foron de GaillardSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE57970
Seuil Les Allongets N°7, Foron de GaillardSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57971
Seuil Les Allongets N°8, Foron de GaillardSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57972
Seuil amont passerelle entre Juvigny et Paconinges, Foron de GaillardSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57973
Seuil la Plantaz N°1, foron de GaillardSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57974
Seuil la Plantaz N°2, Foron de GaillardSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE57975
Seuil aval moulin de Juvigny N°1Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57976
Seuil aval pont chemin de fer, amont ForandSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE57866
Seuil Chez Les Gay N°1Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE57867
Seuil Chez Les Gay N°2Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57868
Seuil Chez Les Gay N°3Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE57869
Seuil Chez Les Gay N°4Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57870
Seuil aval pont route église JuvignySeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE57871
Seuil pont route église de JuvignySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE57872
Seuil amont Juvigny N°1Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE57873
Seuil amont Juvigny N°2Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE57874
Seuil amont Juvigny N°3Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE57875
Seuil amont Juvigny N°4Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE57876
Seuil Les Allongets N°1Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE57877

Communes voisines

SAMOENS · PASSY · SAINT-JORIOZ · LA CLUSAZ · TALLOIRES · CHAMONIX-MONT-BLANC · SEVRIER · SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS · CONS-SAINTE-COLOMBE · MORZINE · THONES · LES CONTAMINES-MONTJOIE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.