MEGEVE

Sur le territoire de MEGEVE (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 31 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 31 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 12,9 %. Les 27 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil aval pont du prariandSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mRampeliste 2 (11 m)ROE20137
Ancienne prise d'eau scierieAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE32392
seuil pont de CassiozSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (25 m)ROE55306
seuil aval passerelle scierie n4Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mRampeliste 2 (22 m)ROE55307
seuil aval passerelle scierie n3Autre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mRampeliste 2 (6 m)ROE55308
seuil aval passerelle scierie n°2Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE55309
seuil passerelle aval scierie n°1Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (1 m)ROE55310
seuil pont des PrariandRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE55311
seuil vertical pont route de rochebruneAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE56674
Seuil liaisonné amont pont rochebruneSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE56675
seuil aval police municipaleAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE56676
seiul aval passerelle ski de fondSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE56677
seuil passerelle accès chaletsSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE56678
seuil amont pontSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE56698
buse du culléronBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE56699
radier pont du petit layRadier de pontDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE56700
aval passage à guè adroitSeuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE56701
seuilamont passage à guè adroitSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE56702
seuil aval le guèSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE56703
seuil passage à guèAutre sous-type de seuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE56704
seuil amont le gué n°1Seuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE56705
seuil amont passage à gué n°2Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE56707
passage à gué - BarriazSeuil en rivière enrochementsSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeROE56708
Retenue d'altitude de JavenBarragenon renseignéROE125290
Retenue d'altitude du JailletBarragenon renseignéliste 1ROE125292
Retenue d'altitude du Mont d'ArboisBarragenon renseignéROE125334
PE de la FontaineSeuil en rivièrenon renseignéROE125362
PE Mouille PlaineSeuil en rivièrenon renseignéROE125365
PE d'ArboisSeuil en rivièrenon renseignéROE125385
PE du ForonSeuil en rivièrenon renseignéROE125396
Drain de SalesSeuil en rivièrenon renseignéROE125412

Communes voisines

SAMOENS · PASSY · SAINT-JORIOZ · LA CLUSAZ · TALLOIRES · CHAMONIX-MONT-BLANC · SEVRIER · SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS · CONS-SAINTE-COLOMBE · MORZINE · THONES · LES CONTAMINES-MONTJOIE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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