MESIGNY
Sur le territoire de MESIGNY (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| pont les Esserts | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55625 |
| buse chemin aval Vengeur | Buse | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE55626 |
| prise d'eau moulin aval Vernay | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55608 |
| buse route de Chamarande | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE55611 |
| buse chemin station pompage | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55613 |
| buse passage bois | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55616 |
| seuil N°1 les Mures | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55851 |
| amont pont N508 | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE55852 |
| pont N508 | Buse | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE55853 |
| passage à gué | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55854 |
| pont N508 | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE55855 |
| pont N508 | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE55961 |
| aval N508 | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE55962 |
| pont de Massy | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE55963 |
| passage à gué les Balmettes | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE56821 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.