MORILLON
Sur le territoire de MORILLON (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Cadre route d'accès "Cuvin" | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE55001 |
| Succession de seuils n°1 amont "Les Rosières" | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE55002 |
| Succession de seuils n°2 amont "Les Rosières" | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE55003 |
| Succession de seuils n°3 amont "Les Rosières" | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE55004 |
| Succession de seuils n°4 amont "Les Rosières" | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE55005 |
| Buse et passage couvert "Vers le Pont" | Buse | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE55006 |
| Prise d'eau Moulin amont "Vers le Pont" | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE55007 |
| Prise d'eau en pierres aval chapelle "Les Miaux" | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE55008 |
| Pont chemin amont la Chapelle "Les Miaux" | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE55010 |
| Pont RD4 | Autre sous-type de seuil en rivière | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | — | ROE55220 |
| Vieux Pont de la Perrière | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE56232 |
| Pont RD4 | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE56233 |
| Buse chemin "Grange Neuve" | Buse | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | — | ROE56234 |
| Seuil Amont buse chemin "Grange Neuve" | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE56235 |
| Retenue d'altitude des Pellys | Barrage | — | non renseigné | — | ROE125309 |
| PE du lac Bleu | Seuil en rivière | — | non renseigné | — | ROE125395 |
Communes voisines
SAMOENS · PASSY · SAINT-JORIOZ · LA CLUSAZ · TALLOIRES · CHAMONIX-MONT-BLANC · SEVRIER · SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS · CONS-SAINTE-COLOMBE · MORZINE · THONES · LES CONTAMINES-MONTJOIE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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