NEYDENS

Sur le territoire de NEYDENS (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont Ternier NeydensRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE66255
Seuil - Nant de Ternier à NeydensSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE127665
Seuil - Nant de Ternier à NeydensSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE127666
Seuil - Nant de Ternier à NeydensSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE127667
Seuil - Nant de Ternier à NeydensSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE127668
Seuil - Nant de Ternier à NeydensSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE127669
Seuil - Nant de Ternier à NeydensSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE127670
Seuil - Nant de Ternier à NeydensSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE127671
Seuil - Nant de Ternier à NeydensSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE127672
Seuil - Nant de Ternier à NeydensSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE127673
Seuil - Nant de Ternier à NeydensSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE127674
Seuil - Nant de Ternier à NeydensSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE127675
Seuil - Folle à NeydensAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE127750

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.