PEILLONNEX
Sur le territoire de PEILLONNEX (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 6 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 6 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 6 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil amont Pont D9, rau de l'Encochet | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE64993 |
| Pont D9, rau de l'Encochet | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE64994 |
| Pont D12 Nancru, rau de l'Encochet | Radier de pont | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE64995 |
| Pont route de Nancru, rau de l'Encochet | Radier de pont | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 1 | ROE64996 |
| Radier pont D200 chez Tinjod, Nant d'Iné | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE65004 |
| Seuil pont D12, les Moulins, le Thy | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE65005 |
Communes voisines
SAMOENS · PASSY · SAINT-JORIOZ · LA CLUSAZ · TALLOIRES · CHAMONIX-MONT-BLANC · SEVRIER · SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS · CONS-SAINTE-COLOMBE · MORZINE · THONES · LES CONTAMINES-MONTJOIE
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.