PERS-JUSSY

Sur le territoire de PERS-JUSSY (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Pont de la ColayRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE37412
Pont route aval de "Chevrier"Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE55125
Buse viaduc SNCF "Chevrier"BuseDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE55126
Seuil privé aval route de "Chevrier"Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE55127
pont RD2Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE55128
Seuil "Les Bégauds"Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE55129
Seuil ferme "Les Bégauds"Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE55130
Seuil passerlle entre "Les bégauds" et "Navilly"Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE55131
Pont de la Scie RD6Radier de pontDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 1ROE55132
Seuil aval route de l'EpineuseSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE55133
Pont route de l'EpineuseRadier de pontDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE55134
Seuil amont route de l'EpineuseAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE55135
Pont accès bois "Les Roguet"Radier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE55136
Buse route "Les Roguets"BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE55137
Cadre accès champ route de LanovazBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE55122
Seuil aval "Chevrier"Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE55123
Prise d'eau aval "Chevrier"Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE55124
Prise d'eau Moulin de NavillySeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE90471
PE Moulin du CHateletSeuil en rivièrenon renseignéliste 1ROE123942

Communes voisines

SAMOENS · PASSY · SAINT-JORIOZ · LA CLUSAZ · TALLOIRES · CHAMONIX-MONT-BLANC · SEVRIER · SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS · CONS-SAINTE-COLOMBE · MORZINE · THONES · LES CONTAMINES-MONTJOIE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.