PRINGY
Sur le territoire de PRINGY (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,2 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
7 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| seuil des contamines amont | Seuil en rivière radier | De 5m à inférieure à 10m | Rampe | liste 2 (36 m) | ROE25687 |
| enrochement aval planchamp | Seuil en rivière enrochements | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (25 m) | ROE25689 |
| enrochement ZI aval | Seuil en rivière enrochements | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (18 m) | ROE25690 |
| enrochement ZI amont | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE25691 |
| seuil vers usine Allergan | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE25694 |
| seuil aval pont D172 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE55674 |
| buse confluence Viéran | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (53 m) | ROE55682 |
| pont rue de l'Etrivaz | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE55683 |
| buse route de Ferrières | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE55684 |
| chute verticale passerelle | Seuil en rivière enrochements | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE55685 |
| seuil amont passerelle | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE55686 |
| buse chemin des Radis | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE55687 |
| pont amont buse chemin des Radis | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE55688 |
| pont route de Tessy | Buse | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE55689 |
| seuil amont route de Tessy | Seuil en rivière enrochements | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE55690 |
| seuil béton amont buse route de Tessy | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE55691 |
Communes voisines
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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