LA RIVIERE-ENVERSE

Sur le territoire de LA RIVIERE-ENVERSE (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 25 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
pont route de la gravière "Les Vagny"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE16046
ancienne scierie "Brochère"Seuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirmée—ROE16047
seuil scierie pernolletSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE16048
passage RD4 "Petit Marvel"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE16049
busage parking "Grand Marvel"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE16050
Radier béton Pont Chemin "FARGOT"Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54981
Buse chemin d'accès "Les Essertats"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54982
Buse chemin aval "La GarateBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54983
Buse accès champ n°1, ferme amont "La Garate"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54984
Buse accès champ n°2, ferme amont "La Garate"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54985
Buse accès terrain PernolletBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54986
Buse route RD4BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54987
Vanne prise d'eau "Pernollet"Autre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE54988
Buse accès champ, aval ferme ancienne scierieBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54989
Cadre accès fumière, ferme ancienne scierieRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54990
Buse accès champ ferme ancienne scierieBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54991
Prise d'eau, bief ferme ancienne scierieSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE54992
Buse accès champ, aval ferme ancienne scierieBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54993
Buse chemin d'accès ferme amont "La garate"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54994
Buse scierie "Baud"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54995
Buse accès champ "Grand Marvel"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54996
Buse accès champ amont "Grand Marvel"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54997
Buse accès entreprise Chalets KluftsBuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54998
Buse accès propriété n°1 "Le plan"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE54999
Buse accès propriété n°2 "Le plan"BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE55000

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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