SAINT-FERREOL

Sur le territoire de SAINT-FERREOL (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,5 %. Les 19 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

15 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil amont pont du bossonSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE6361
Seuil de l'ancien passage à guéSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (80 m)ROE36885
Seuil de la scierieSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (97 m)ROE36891
Prise d'eau bief de Saint FerréolSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mRampeliste 2 (25 m)ROE36914
Chute bourg de Saint FerréolSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE41360
Chute GuyonnaudSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE41370
Seuil aval pont de ChênaySeuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE55535
Seuil amont scierieSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE55536
Seuil amont scierie 2Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (64 m)ROE55538
Seuil aval terrain de footSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE55539
Seuil de la ligne HTSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (43 m)ROE55541
Seuil aval pont de BossonSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mRampeliste 2 (48 m)ROE55544
Scierie aval route de SerravalSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE55732
Seuil amont scierieSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE55735
Seuil aval Bois BlanchardSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (26 m)ROE55550
Seuil de Sous les VionsSeuil en rivière enrochementsDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE56007
Seuil aval Bois Blanchard numéro 2Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (49 m)ROE56008
Seuil Bois BlanchardSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE56009
Buse prise d'eau bief St FerreolBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE56010
Pont D12Seuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeROE69678
Pont D12Seuil en rivière radierIndéterminéeabsence confirméeROE69679

Communes voisines

SAMOENS · PASSY · SAINT-JORIOZ · LA CLUSAZ · TALLOIRES · CHAMONIX-MONT-BLANC · SEVRIER · SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS · CONS-SAINTE-COLOMBE · MORZINE · THONES · LES CONTAMINES-MONTJOIE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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