SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Sur le territoire de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 23 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil tramway du Mt BlancAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE14816
seuil amont pont parc thermalSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE14819
seuil aval prise d'eauSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE14820
seuil stabilisation prise d'eauSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE14822
seuil prise d'eauAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE14823
seuil amont prise d'eauSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE14826
seuil vers terrain de pétanqueSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE14829
seuil amont petit lacSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE14830
enrochement des thermesSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mnon renseigné—ROE14832
barrage de saint-gervaisAutre sous-type de barrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE14844
tunnel de protection conduiteBuseDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE16065
enrochement central de bionnaySeuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE16067
barrage de BionnayAutre sous-type de barrageDe 3m à inférieure à 5mabsence confirmée—ROE16069
BARRAGE bionnassayBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirmée—ROE16070
seuil amont Pont des TrombêtesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE16072
BOSSONSSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE89029
PE MiageSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE111968
seuil du pont du Fayet D1205Autre sous-type d'obstacle induit par un pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE116920
Retenue d'altitude de ChateluyBarrage—non renseigné—ROE125289
Retenue d'altitude de RosayBarrageIndéterminéeabsence confirmée—ROE125291
Retenue d'altitude de JouxBarrage—non renseigné—ROE125350
Retenue d'altitude de Vivier NordBarrage—non renseigné—ROE125351
PE de Vivier NordSeuil en rivière—non renseigné—ROE125390

Communes voisines

SAMOENS · PASSY · SAINT-JORIOZ · LA CLUSAZ · TALLOIRES · CHAMONIX-MONT-BLANC · SEVRIER · SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS · CONS-SAINTE-COLOMBE · MORZINE · THONES · LES CONTAMINES-MONTJOIE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.