SAINT-JEOIRE

Sur le territoire de SAINT-JEOIRE (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 26 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 26 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 26 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

6 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
pont du hisson, D907BuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (82 m)ROE16051
seuil aval pont route de st jeoireSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE16052
seuil de rufySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE16053
pont scierie RuphyBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE16054
prise d'eau Moulin de RuphySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE16055
passage route de montrenazBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE16056
enrochement aval route de la CaserneSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE16057
buse passage route de la CaserneBuseDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE16058
seuil propriété privée amont "La Tour de fer"Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE16059
seuil propriété privé aval "La Tour de fer"Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE16060
pont de chaffards (D907a)Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE16061
seuil amont La Tour de FerSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE16062
barrage prise d'eau ancien moulinSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE16068
pont cadre passage route (stade)BuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE16071
Seuil aval la Tour de Fer ( D907a )Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE16073
PE des ChenevièresSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE16075
prise d'eau scierie (amont Aveyran)Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE16076
prise d'eau REY-MILLETSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE16079
Seuil aval pont de la scierie "Ruphy"Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE55909
Seuil canalisation EU Aval Pont RD907Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE55910
Seuil aval pont RD907Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE55911
Seuil Pont RD907Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE55912
Seuil amont pont RD907Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE55913
Prise d'eau de PouillySeuil en rivièreSupérieure ou égale à 10mabsence confirméeliste 2 (32 m)ROE89422
Retenue d'altitude des Granges PagnoudBarragenon renseignéROE125331
Plan Chez MazetSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE136562

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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