SEYTHENEX

Sur le territoire de SEYTHENEX (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 27 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 27 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 27 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
gué chemin agricolePassage à guéDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE36727
Seuil du pont de Saint RuphSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE40440
Pont de TertenozSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE55512
Passerelle de la RecorbazSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE55523
Passage à gué amontAutre sous-type de seuil en rivièreDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE55524
Busage routeAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE55525
Seuil affluent rive droiteAutre sous-type de seuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE55526
Seuil du NantieuxAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE55529
Seuil rondins Neuvillard avalSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE55738
Seuil aval D112 n°2Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE55740
Seuil aval D112 n°1Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE55741
Buse D112BuseDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE55742
Scierie des Martinets seuil aval 1Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE55745
Scierie des Martinets Seuil aval 2Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE55746
Scierie des Martinets Seuil amont 1Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE55747
Scierie des Martinets Seuil amont 2Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE55749
Scierie des Martinets Prise d'eauAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE55751
Pont des CailletsRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE55754
Canalisation Pont des CailletsAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE55755
Pont route des PrièresRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE55756
Pont des EnversinsRadier de pontDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE59099
Seuil passerelle des RoisSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE64792
Seuil aval passerelle des Rois n°1 (aval)Seuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéliste 1ROE64793
Seuil aval passerelle des Rois n°2 (amont)Seuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE64794
Seuil aval traitementSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE69619
Seuil chemin du NantieuxSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE69620
RTM OU_232Seuil en rivièrenon renseignéliste 1ROE127586

Communes voisines

SAMOENS · PASSY · SAINT-JORIOZ · LA CLUSAZ · TALLOIRES · CHAMONIX-MONT-BLANC · SEVRIER · SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS · CONS-SAINTE-COLOMBE · MORZINE · THONES · LES CONTAMINES-MONTJOIE

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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