SEYTROUX

Sur le territoire de SEYTROUX (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Radier du pontRadier de pontIndéterminéenon renseigné—ROE37552
Seuil du plan d'eauSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE37559
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE37566
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE37568
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE37572
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE37576
SeuilSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE37580
Seuil ancien passage à guéSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE37590
Seuil passage à gué et passerelle piétonsSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE37597
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE37600
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE37604
SeuilSeuil en rivière enrochementsIndéterminéenon renseigné—ROE37675
Seuil passerelle piétonsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE128772
Seuil stabilisation profilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE128773
Seuil artisanal (poteau béton)Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE128775
SeuilSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE128776
Radier du pontRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE128777

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Tout le département HAUTE-SAVOIE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.