SIXT-FER-A-CHEVAL

Sur le territoire de SIXT-FER-A-CHEVAL (HAUTE-SAVOIE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

9 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
pont du perretSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (55 m)ROE14747
seuil confluence des deux giffresSeuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE14751
seuil aval passerelleSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE14752
Prise d'eau du BrairetSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE14756
pont "Le Molliet"Seuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE14761
barrage du GiffrenantSeuil en rivière déversoirDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE14770
passerelle skiSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE14777
barrage de SalvagnySeuil en rivière enrochementsDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeROE14778
Seuil passerelle du GiffrenantSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (94 m)ROE55144
Seuil BacchettiSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (71 m)ROE55180
Buse ski de fond (extraction Bachetti)BuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE55181
Pont de SalesSeuil en rivière enrochementsDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE55182
PE RuanSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE88376
PE PrazonSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (47 m)ROE88377
PE du GersSeuil en rivièrenon renseignéROE125399
PE Giffre des FontsSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE128654
Lac de la VogealleSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE136543

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.